SCI DES COLONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES COLONS est une SCI immatriculée le 6 novembre 1995 sous le numéro SIREN 380 712 604. Son siège social est situé Domaine des Colons, 58160 Chevenon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTIAN BOCHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES COLONS
INSEE- Dénomination
- SCI DES COLONS
- SIREN
- 380 712 604
- SIRET (siège)
- 380 712 604 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR72380712604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 712 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 1995
- Siège social
- DOMAINE DES COLONS, 58160, CHEVENON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES COLONS
Acquisition vente de toutes propriétés administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI DES COLONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES COLONS
INSEESCI DU MONT SAINT PIERRE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 1995) · 30 ans
Établissements de SCI DES COLONS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 58160 CHEVENONSiègeActif
380 712 604 00020 · ouvert le 22 septembre 1995 · NAF 6820B
- 75011 PARISFermé
380 712 604 00012 · ouvert le 28 janvier 1991 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DES COLONS
INPIComptes annuels de SCI DES COLONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES COLONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COLONS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/03404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 juillet 2022 · N° 19/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2002 · N° 01-00.805
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2000 · N° 99-60.287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2000 · N° 99-60.294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2000 · N° 99-60.269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 février 1999 · N° 98-60.524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 février 1999 · N° 98-60.522
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 93-43.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1996 · N° 92-45.080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1996 · N° 94-44.989
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 1995 · N° 93-17.346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1995 · N° 92-18.837
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1991 · N° 89-20.376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES COLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES COLONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI DES COLONS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES COLONS ?
Le numéro SIREN de SCI DES COLONS est 380 712 604. Le SIRET de son siège social est 380 712 604 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72380712604.
Qui dirige SCI DES COLONS ?
SCI DES COLONS est dirigée par CHRISTIAN BOCHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES COLONS ?
Le siège social de SCI DES COLONS est situé Domaine des Colons, 58160 Chevenon.
SCI DES COLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES COLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES COLONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COLONS.
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