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SCI DES COLVERTS

Active
Siren493 072 300SCI91470 FORGES-LES-BAINSCréée le 04 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 072 300, SCI DES COLVERTS est une SCI créée le 4 décembre 2006. Son siège social est situé 3 Pl de la Fontaine au Cure, 91470 Forges-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOIS-REGIS BAAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES COLVERTS

Dénomination
SCI DES COLVERTS
SIREN
493 072 300
SIRET (siège)
493 072 300 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86493072300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 072 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2006
Siège social
3 PL DE LA FONTAINE AU CURE, 91470, FORGES-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES COLVERTS

Acquisition, administration et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI DES COLVERTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES COLVERTS

PB

PAULINE BAAS

Autre

Depuis la création (04 décembre 2006) · 19 ans

TB

THIBAUD BAAS

Autre

Depuis la création (04 décembre 2006) · 19 ans

HB

HELENE BAAS

Autre

Depuis la création (04 décembre 2006) · 19 ans

FB

FRANCOIS-REGIS BAAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2006) · 19 ans

AL

ANNIE LUMBROSO

Autre

Depuis la création (04 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI DES COLVERTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91470 FORGES-LES-BAINSSiègeActif

    493 072 300 00012 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES COLVERTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES COLVERTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COLVERTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES COLVERTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COLVERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES COLVERTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES COLVERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES COLVERTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI DES COLVERTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES COLVERTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES COLVERTS est 493 072 300. Le SIRET de son siège social est 493 072 300 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86493072300.

Qui dirige SCI DES COLVERTS ?

SCI DES COLVERTS est dirigée par FRANCOIS-REGIS BAAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES COLVERTS ?

Le siège social de SCI DES COLVERTS est situé 3 Pl de la Fontaine au Cure, 91470 Forges-les-Bains.

SCI DES COLVERTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES COLVERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES COLVERTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COLVERTS.

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