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SCI DES COLVERTS

Active
Siren752 689 786SCI48200 SAINT-CHELY-D'APCHERCréée le 12 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES COLVERTS est une SCI immatriculée le 12 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 689 786. Son siège social est situé 3 rue du Printemps, 48200 Saint-Chely-d'Apcher. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE DELHAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES COLVERTS

Dénomination
SCI DES COLVERTS
SIREN
752 689 786
SIRET (siège)
752 689 786 00016
N° TVA intracommunautaire
FR65752689786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 689 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2012
Siège social
3 RUE DU PRINTEMPS, 48200, SAINT-CHELY-D'APCHER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES COLVERTS

Acquisition propriété construction aménagement administration et location de tout bien et droits immobiliers

Finances de SCI DES COLVERTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES COLVERTS

BD

BRUNO DELHAL

Autre

Depuis la création (12 juillet 2012) · 14 ans

DD

DOMINIQUE DELHAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2012) · 14 ans

JS

JACQUELINE SANSONETTI

Autre

Depuis la création (12 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DES COLVERTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48200 SAINT-CHELY-D'APCHERSiègeActif

    752 689 786 00016 · ouvert le 27 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES COLVERTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES COLVERTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COLVERTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES COLVERTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COLVERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES COLVERTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES COLVERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES COLVERTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-12 · Début d'activité : 2012-06-27

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2012

Questions fréquentes sur SCI DES COLVERTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES COLVERTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES COLVERTS est 752 689 786. Le SIRET de son siège social est 752 689 786 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65752689786.

Qui dirige SCI DES COLVERTS ?

SCI DES COLVERTS est dirigée par DOMINIQUE DELHAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES COLVERTS ?

Le siège social de SCI DES COLVERTS est situé 3 rue du Printemps, 48200 Saint-Chely-d'Apcher.

SCI DES COLVERTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES COLVERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES COLVERTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COLVERTS.

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