SCI DES COMBATTANTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES COMBATTANTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2023, identifiée par le SIREN 952 627 552. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 AV des Combattants, 93420 Villepinte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Karima CHRIAI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES COMBATTANTS
INSEE- Dénomination
- SCI DES COMBATTANTS
- SIREN
- 952 627 552
- SIRET (siège)
- 952 627 552 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR89952627552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 627 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 2023
- Siège social
- 9 AV des Combattants, 93420, Villepinte
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES COMBATTANTS
l'acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement, l'attribution gratuite en jouissance aux Associés des locaux occupés par eux-mêmes, la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement. La société pourra faire tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales, et, en général, toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini, en tous pays, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société
Finances de SCI DES COMBATTANTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES COMBATTANTS
INSEEÉtablissements de SCI DES COMBATTANTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93420 VillepinteSiègeActif
952 627 552 00013 · ouvert le 26 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES COMBATTANTS
INPIComptes annuels de SCI DES COMBATTANTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COMBATTANTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES COMBATTANTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COMBATTANTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COMBATTANTS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01261
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/06842
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 01 juillet 2024 · N° 23/00568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 27 juin 2022 · N° 20/17698
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1990 · N° 88-43.435
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES COMBATTANTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES COMBATTANTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-05 · Début d'activité : 2023-04-26
- création
Date d'effet : 05 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI DES COMBATTANTS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES COMBATTANTS ?
Le numéro SIREN de SCI DES COMBATTANTS est 952 627 552. Le SIRET de son siège social est 952 627 552 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89952627552.
Qui dirige SCI DES COMBATTANTS ?
SCI DES COMBATTANTS est dirigée par Karima CHRIAI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES COMBATTANTS ?
Le siège social de SCI DES COMBATTANTS est situé 9 AV des Combattants, 93420 Villepinte.
SCI DES COMBATTANTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES COMBATTANTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES COMBATTANTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COMBATTANTS.
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