SCI DES COMBES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES COMBES est une SCI immatriculée le 9 juin 1984 sous le numéro SIREN 329 970 339. Son siège social est situé AV GEORGES POMPIDOU Zone de Sistrières, 15000 Aurillac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL NAVARRO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES COMBES
INSEE- Dénomination
- SCI DES COMBES
- SIREN
- 329 970 339
- SIRET (siège)
- 329 970 339 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR33329970339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 970 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 juin 1984
- Siège social
- AV GEORGES POMPIDOU Zone de Sistrières, 15000, AURILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES COMBES
tous immeubles bâtis, et non bâtis, l'achat, la prise à bail, la location, leur administration, exploitation, entretien et mise en valeur.
Finances de SCI DES COMBES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES COMBES
INSEEÉtablissements de SCI DES COMBES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15000 AURILLACSiègeActif
329 970 339 00019 · ouvert le 09 juin 1984 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES COMBES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DES COMBES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES COMBES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COMBES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00082
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/02832
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 23 juin 2025 · N° 24/01469
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 23-14.107
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Décision du 22 février 2024 · N° 23/00030
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Décision du 15 novembre 2023 · N° 20/11853
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Décision du 12 octobre 2022 · N° 21-10.091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/11535
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES COMBES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juin 1984
Questions fréquentes sur SCI DES COMBES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES COMBES ?
Le numéro SIREN de SCI DES COMBES est 329 970 339. Le SIRET de son siège social est 329 970 339 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33329970339.
Qui dirige SCI DES COMBES ?
SCI DES COMBES est dirigée par MICHEL NAVARRO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES COMBES ?
Le siège social de SCI DES COMBES est situé AV GEORGES POMPIDOU Zone de Sistrières, 15000 Aurillac.
SCI DES COMBES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES COMBES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COMBES.
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