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SCI DES COMBES

Active
Siren338 040 082SCI69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORCréée le 20 juin 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DES COMBES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 1986, identifiée par le SIREN 338 040 082. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Che des Combes, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Son activité principale relève du code NAF 6820A. YVON MAIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES COMBES

Dénomination
SCI DES COMBES
SIREN
338 040 082
SIRET (siège)
338 040 082 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02338040082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 040 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 juin 1986
Siège social
4 CHE DES COMBES, 69450, SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES COMBES

La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles b°tis ou non dont elle serait ou pourrait devenir propriétaire par voie d'apport, acquisition, échange.

Finances de SCI DES COMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES COMBES

YM

YVON MAIER

Gérant

Depuis la création (20 juin 1986) · 40 ans

Établissements de SCI DES COMBES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    338 040 082 00012 · ouvert le 01 avril 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES COMBES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DES COMBES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES COMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COMBES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES COMBES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1986

Questions fréquentes sur SCI DES COMBES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES COMBES ?

Le numéro SIREN de SCI DES COMBES est 338 040 082. Le SIRET de son siège social est 338 040 082 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02338040082.

Qui dirige SCI DES COMBES ?

SCI DES COMBES est dirigée par YVON MAIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES COMBES ?

Le siège social de SCI DES COMBES est situé 4 Che des Combes, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

SCI DES COMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES COMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COMBES.

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