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SCI DES COMBES

Active
Siren383 714 250SCI25420 VOUJEAUCOURTCréée le 09 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 714 250, SCI DES COMBES est une SCI créée le 9 décembre 1991. Elle est domiciliée 10 B rue des Combes, 25420 Voujeaucourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YVES TALLEC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES COMBES

Dénomination
SCI DES COMBES
SIREN
383 714 250
SIRET (siège)
383 714 250 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15383714250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 714 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 1991
Siège social
10 B RUE DES COMBES, 25420, VOUJEAUCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES COMBES

l'acquisition d'une construction de type Phénix, à usage de cabinet médical, sise à VOUJEAUCOURT (doubs) avec terrain attenant pour une surface totale de dix ares vingt centiares

Finances de SCI DES COMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES COMBES

YT

YVES TALLEC

Gérant

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES COMBES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25420 VOUJEAUCOURTSiègeFermé

    383 714 250 00016 · ouvert le 09 novembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES COMBES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI DES COMBES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES COMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COMBES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES COMBES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Liquidateur : TALLEC Yves

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI DES COMBES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES COMBES ?

Le numéro SIREN de SCI DES COMBES est 383 714 250. Le SIRET de son siège social est 383 714 250 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15383714250.

Qui dirige SCI DES COMBES ?

SCI DES COMBES est dirigée par YVES TALLEC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES COMBES ?

Le siège social de SCI DES COMBES est situé 10 B rue des Combes, 25420 Voujeaucourt.

SCI DES COMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES COMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COMBES.

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