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SCI DES COMBES

Active
Siren414 958 819SCI01340 FOISSIATCréée le 23 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES COMBES est une SCI immatriculée le 23 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 958 819. Son siège social est situé 435 Rte des Orcieres Foissiat, 01340 Foissiat. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JOEL TISSOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES COMBES

Dénomination
SCI DES COMBES
SIREN
414 958 819
SIRET (siège)
414 958 819 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03414958819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 958 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 décembre 1997
Siège social
435 RTE DES ORCIERES FOISSIAT, 01340, FOISSIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES COMBES

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS, NON BATIS DONT ELLE DEVIENDRA PROPRIETAIRE, ETC...

Finances de SCI DES COMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES COMBES

JT

JOEL TISSOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 1997) · 28 ans

ST

STEPHANIE TISSOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI DES COMBES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01340 FOISSIATSiègeActif

    414 958 819 00016 · ouvert le 23 décembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES COMBES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES COMBES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES COMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COMBES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES COMBES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI DES COMBES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES COMBES ?

Le numéro SIREN de SCI DES COMBES est 414 958 819. Le SIRET de son siège social est 414 958 819 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03414958819.

Qui dirige SCI DES COMBES ?

SCI DES COMBES est dirigée par JOEL TISSOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES COMBES ?

Le siège social de SCI DES COMBES est situé 435 Rte des Orcieres Foissiat, 01340 Foissiat.

SCI DES COMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES COMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COMBES.

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