CheckersLiquidations

SCI DES COMBES

Active
Siren422 804 120SCI38090 VILLEFONTAINECréée le 30 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DES COMBES est une SCI immatriculée le 30 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 804 120. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 All Francisco Orellana, 38090 Villefontaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL BRAYARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES COMBES

Dénomination
SCI DES COMBES
SIREN
422 804 120
SIRET (siège)
422 804 120 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20422804120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 804 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 1999
Siège social
3 ALL FRANCISCO ORELLANA, 38090, VILLEFONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES COMBES

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de biens immobiliers à usage d'habitation, professionnnel, ou commercial de tous immeubles bâtis ou non bâtis...

Finances de SCI DES COMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES COMBES

DB

DANIEL BRAYARD

Gérant

Depuis la création (30 avril 1999) · 27 ans

FN

FRANCK NOUZIES

Gérant

Depuis la création (30 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DES COMBES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38090 VILLEFONTAINESiègeActif

    422 804 120 00018 · ouvert le 26 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES COMBES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DES COMBES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES COMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COMBES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES COMBES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI DES COMBES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES COMBES ?

Le numéro SIREN de SCI DES COMBES est 422 804 120. Le SIRET de son siège social est 422 804 120 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20422804120.

Qui dirige SCI DES COMBES ?

SCI DES COMBES est dirigée par DANIEL BRAYARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES COMBES ?

Le siège social de SCI DES COMBES est situé 3 All Francisco Orellana, 38090 Villefontaine.

SCI DES COMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES COMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COMBES.

Entreprises similaires

Même activité à Villefontaine

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Villefontaine

Entreprises du même secteur à Villefontaine

Entreprises à Villefontaine

Toutes les entreprises à Villefontaine