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SCI DES COMBES

Active
Siren429 080 633SCI17440 AYTRECréée le 25 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
309 k€
Effectif
Non publié

SCI DES COMBES est une SCI immatriculée le 25 janvier 2000 sous le numéro SIREN 429 080 633. Elle est domiciliée Les Combes Ouest Zac de Belle Aire Nord, 17440 Aytre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE BERTHE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES COMBES

Dénomination
SCI DES COMBES
SIREN
429 080 633
SIRET (siège)
429 080 633 00028
N° TVA intracommunautaire
FR16429080633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 080 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
308 866 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 2000
Siège social
LES COMBES OUEST ZAC DE BELLE AIRE NORD, 17440, AYTRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES COMBES

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement des biens immobilières qui lui seront apportés, pris à crédit bail ou acquis par elle au cours de la vie sociale. La prise de participation dans toutes opérations immobilières à condition qu'elles soient conformes au caractère civil de la société, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux.

Finances de SCI DES COMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES COMBES

JB

JEAN-PIERRE BERTHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2008

MG

MATTHIEU GAILLARD

Gérant

CM

CELINE MONJANEL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES COMBES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17440 AYTRESiègeActif

    429 080 633 00028 · ouvert le 25 janvier 2000 · NAF 6820B

  • 17000 LA ROCHELLEFermé

    429 080 633 00010 · ouvert le 21 janvier 2000 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES COMBES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 12 février 2008

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES COMBES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES COMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COMBES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES COMBES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTHE JEAN-PIERRE Gérant : GAILLARD Matthieu

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant associé : BERTHE JEAN-PIERRE.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DES COMBES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES COMBES ?

Le numéro SIREN de SCI DES COMBES est 429 080 633. Le SIRET de son siège social est 429 080 633 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16429080633.

Qui dirige SCI DES COMBES ?

SCI DES COMBES est dirigée par JEAN-PIERRE BERTHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES COMBES ?

Le siège social de SCI DES COMBES est situé Les Combes Ouest Zac de Belle Aire Nord, 17440 Aytre.

SCI DES COMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES COMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COMBES.

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