SCI DES COMBES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 115 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 918 730, SCI DES COMBES est une SCI créée le 18 juin 2003. Elle est domiciliée Les Combes, 26190 Saint-Laurent-en-Royans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANIE CECILIO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES COMBES
INSEE- Dénomination
- SCI DES COMBES
- SIREN
- 448 918 730
- SIRET (siège)
- 448 918 730 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR54448918730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 918 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 115 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 2003
- Siège social
- LES COMBES, 26190, SAINT-LAURENT-EN-ROYANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES COMBES
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE A ST LAURENT EN ROYANS (26), TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT
Finances de SCI DES COMBES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES COMBES
INSEEÉtablissements de SCI DES COMBES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26190 SAINT-LAURENT-EN-ROYANSSiègeActif
448 918 730 00012 · ouvert le 24 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES COMBES
INPIComptes annuels de SCI DES COMBES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES COMBES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COMBES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/02113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/02832
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/01469
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/01469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23-14.107
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 20 juin 2024 · N° 21/09949
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 22 février 2024 · N° 23/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 novembre 2023 · N° 20/11853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21-10.091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/11535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-43.112
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 95-45.007
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 95-17.220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-10.872
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES COMBES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI DES COMBES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES COMBES ?
Le numéro SIREN de SCI DES COMBES est 448 918 730. Le SIRET de son siège social est 448 918 730 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54448918730.
Qui dirige SCI DES COMBES ?
SCI DES COMBES est dirigée par STEPHANIE CECILIO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES COMBES ?
Le siège social de SCI DES COMBES est situé Les Combes, 26190 Saint-Laurent-en-Royans.
SCI DES COMBES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES COMBES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COMBES.
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