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SCI DES COMBES

Active
Siren477 940 993SCI19300 EGLETONSCréée le 23 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 940 993, SCI DES COMBES est une SCI créée le 23 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 av Charles de Gaulle ., 19300 Egletons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CUISINIER GUY en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI DES COMBES

Dénomination
SCI DES COMBES
SIREN
477 940 993
SIRET (siège)
477 940 993 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31477940993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 940 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2004
Siège social
80 AV CHARLES DE GAULLE ., 19300, EGLETONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES COMBES

L'acquisition l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement.

Finances de SCI DES COMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES COMBES

C

CUISINIER CECILE

Autre

En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2010

C

CUISINIER GUY

Liquidateur

En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2010

C

CUISINIER SEBASTIEN

Autre

En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES COMBES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19300 EGLETONSSiègeActif

    477 940 993 00017 · ouvert le 08 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES COMBES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2010

  • Acte

Dépôt du 06 février 2008

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES COMBES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES COMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COMBES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES COMBES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Liquidateur : CUISINIER Guy modification le 16 Août 2010 Associé : CUISINIER Sébastien Associé : CUISINIER Cécile

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI DES COMBES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES COMBES ?

Le numéro SIREN de SCI DES COMBES est 477 940 993. Le SIRET de son siège social est 477 940 993 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31477940993.

Qui dirige SCI DES COMBES ?

SCI DES COMBES est dirigée par CUISINIER GUY, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES COMBES ?

Le siège social de SCI DES COMBES est situé 80 av Charles de Gaulle ., 19300 Egletons.

SCI DES COMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES COMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COMBES.

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