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SCI DES COMBES

Active
Siren532 868 585SCI38280 VILLETTE-D'ANTHONCréée le 09 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES COMBES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2011, identifiée par le SIREN 532 868 585. Elle est domiciliée 36 Club de Romagne, 38280 Villette-d'Anthon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par KARINE BOCQUET en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DES COMBES

Dénomination
SCI DES COMBES
SIREN
532 868 585
SIRET (siège)
532 868 585 00037
N° TVA intracommunautaire
FR80532868585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 868 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 2011
Siège social
36 CLUB DE ROMAGNE, 38280, VILLETTE-D'ANTHON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DES COMBES

Acquisition d'un ou plusieurs immeubles, leur administration et leur exploitation par bail, location ou autrement de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement

Finances de SCI DES COMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES COMBES

KB

KARINE BOCQUET

Autre

Depuis la création (09 juin 2011) · 15 ans

ER

ERICK RICCI

Autre

Depuis la création (09 juin 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DES COMBES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38280 VILLETTE-D'ANTHONSiègeActif

    532 868 585 00037 · ouvert le 27 décembre 2018 · NAF 6820B

  • 69360 SAINT-SYMPHORIEN-D'OZONFermé

    532 868 585 00011 · ouvert le 03 mai 2011 · NAF 6832A

  • 69360 TERNAYFermé

    532 868 585 00029 · ouvert le 03 mai 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DES COMBES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2019

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES COMBES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES COMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COMBES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES COMBES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-03

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI DES COMBES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES COMBES ?

Le numéro SIREN de SCI DES COMBES est 532 868 585. Le SIRET de son siège social est 532 868 585 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80532868585.

Qui dirige SCI DES COMBES ?

SCI DES COMBES est dirigée par KARINE BOCQUET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES COMBES ?

Le siège social de SCI DES COMBES est situé 36 Club de Romagne, 38280 Villette-d'Anthon.

SCI DES COMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES COMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COMBES.

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