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SCI DES COMBES

Active
Siren852 610 583SCI79500 MELLECréée le 19 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DES COMBES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 610 583. Elle est domiciliée 1 RUE DU QUEROY PAIZAY-LE-TORT Paizay-le-Tort, 79500 Melle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DIDIER SUSSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES COMBES

Dénomination
SCI DES COMBES
SIREN
852 610 583
SIRET (siège)
852 610 583 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58852610583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 610 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 2019
Siège social
1 RUE DU QUEROY PAIZAY-LE-TORT Paizay-le-Tort, 79500, MELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES COMBES

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport ou d'échange.

Finances de SCI DES COMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES COMBES

DS

DIDIER SUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2019) · 7 ans

YS

YVES SUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2019) · 7 ans

DS

DANIEL SUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DES COMBES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79500 MELLESiègeActif

    852 610 583 00019 · ouvert le 24 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES COMBES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES COMBES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES COMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COMBES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES COMBES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-19 · Début d'activité : 2019-06-24

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCI DES COMBES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES COMBES ?

Le numéro SIREN de SCI DES COMBES est 852 610 583. Le SIRET de son siège social est 852 610 583 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58852610583.

Qui dirige SCI DES COMBES ?

SCI DES COMBES est dirigée par DIDIER SUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES COMBES ?

Le siège social de SCI DES COMBES est situé 1 RUE DU QUEROY PAIZAY-LE-TORT Paizay-le-Tort, 79500 Melle.

SCI DES COMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES COMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COMBES.

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