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SCI DES COMBETTES

Active
Siren979 619 343SCI73100 Brison-Saint-InnocentCréée le 20 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 979 619 343, SCI DES COMBETTES est une SCI créée le 20 septembre 2023. Son siège social est situé CHE des Combettes, 73100 Brison-Saint-Innocent. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Cedric FAVIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES COMBETTES

Dénomination
SCI DES COMBETTES
SIREN
979 619 343
SIRET (siège)
979 619 343 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56979619343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 619 343
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2023
Siège social
CHE des Combettes, 73100, Brison-Saint-Innocent
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES COMBETTES

L'acquisition, la réalisation, l'aménagement, la propriété dans toutes ses prérogatives, le financement, la gestion, l'administration par bail ou autrement et l'exploitation par tous moyens, y compris par crédit-bail, de tous biens et droits immobiliers sis en quelque lieu que ce soit.

Finances de SCI DES COMBETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES COMBETTES

CF

Cedric FAVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2023) · 3 ans

C

CHALICE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DES COMBETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73100 Brison-Saint-InnocentSiègeActif

    979 619 343 00010 · ouvert le 04 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES COMBETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES COMBETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COMBETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES COMBETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COMBETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES COMBETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES COMBETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES COMBETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-20 · Début d'activité : 2023-09-04

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCI DES COMBETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES COMBETTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES COMBETTES est 979 619 343. Le SIRET de son siège social est 979 619 343 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56979619343.

Qui dirige SCI DES COMBETTES ?

SCI DES COMBETTES est dirigée par Cedric FAVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES COMBETTES ?

Le siège social de SCI DES COMBETTES est situé CHE des Combettes, 73100 Brison-Saint-Innocent.

SCI DES COMBETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES COMBETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES COMBETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COMBETTES.

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