SCI DES COMBOTTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES COMBOTTES est une SCI immatriculée le 1er février 2005 sous le numéro SIREN 480 576 206. Son siège social est situé 61 rue Armand Peugeot, 25700 Valentigney. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FATMA GULER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES COMBOTTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES COMBOTTES
- SIREN
- 480 576 206
- SIRET (siège)
- 480 576 206 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR73480576206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 576 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 2005
- Siège social
- 61 RUE ARMAND PEUGEOT, 25700, VALENTIGNEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES COMBOTTES
PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de SCI DES COMBOTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES COMBOTTES
INSEEÉtablissements de SCI DES COMBOTTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25700 VALENTIGNEYSiègeActif
480 576 206 00019 · ouvert le 11 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES COMBOTTES
INPIComptes annuels de SCI DES COMBOTTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COMBOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES COMBOTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COMBOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES COMBOTTES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES COMBOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES COMBOTTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 2005
Questions fréquentes sur SCI DES COMBOTTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES COMBOTTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES COMBOTTES est 480 576 206. Le SIRET de son siège social est 480 576 206 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73480576206.
Qui dirige SCI DES COMBOTTES ?
SCI DES COMBOTTES est dirigée par FATMA GULER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES COMBOTTES ?
Le siège social de SCI DES COMBOTTES est situé 61 rue Armand Peugeot, 25700 Valentigney.
SCI DES COMBOTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES COMBOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES COMBOTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COMBOTTES.
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