SCI DES COMMERCANTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES COMMERCANTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 054 228. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av du Capiscol, 34500 Beziers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VIRGINIE TRICOIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES COMMERCANTS
INSEE- Dénomination
- SCI DES COMMERCANTS
- SIREN
- 490 054 228
- SIRET (siège)
- 490 054 228 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR44490054228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 054 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 2006
- Siège social
- 8 AV DU CAPISCOL, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES COMMERCANTS
Location immobilière
Finances de SCI DES COMMERCANTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES COMMERCANTS
INSEEÉtablissements de SCI DES COMMERCANTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
490 054 228 00013 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES COMMERCANTS
INPIComptes annuels de SCI DES COMMERCANTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COMMERCANTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES COMMERCANTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COMMERCANTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COMMERCANTS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026P01047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01684
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/11959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01974
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-10.661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F00517
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2026 · N° 23/01429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01999
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 20 janvier 2026 · N° 20/06885
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/03256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00683
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 21 novembre 2025 · N° 21/10027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/02777
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/11283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 29 septembre 2025 · N° 22/00804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 septembre 2025 · N° 22/06037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES COMMERCANTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES COMMERCANTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI DES COMMERCANTS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES COMMERCANTS ?
Le numéro SIREN de SCI DES COMMERCANTS est 490 054 228. Le SIRET de son siège social est 490 054 228 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44490054228.
Qui dirige SCI DES COMMERCANTS ?
SCI DES COMMERCANTS est dirigée par VIRGINIE TRICOIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES COMMERCANTS ?
Le siège social de SCI DES COMMERCANTS est situé 8 av du Capiscol, 34500 Beziers.
SCI DES COMMERCANTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES COMMERCANTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES COMMERCANTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COMMERCANTS.
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