CheckersProcédures

SCI DES COMMERCES

Active
Siren408 400 166SCI94450 LIMEIL-BREVANNESCréée le 25 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions125 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES COMMERCES est une SCI immatriculée le 25 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 400 166. Son siège social est situé 12 av de la Division Leclerc Mr Jean Gallet, 94450 Limeil-Brevannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GALLET JEAN HENRI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES COMMERCES

Dénomination
SCI DES COMMERCES
SIREN
408 400 166
SIRET (siège)
408 400 166 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09408400166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 400 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 1996
Siège social
12 AV DE LA DIVISION LECLERC MR JEAN GALLET, 94450, LIMEIL-BREVANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES COMMERCES

Acquisition et location de biens immobiliers

Finances de SCI DES COMMERCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES COMMERCES

G

GALLET JEAN HENRI

Gérant

Depuis la création (25 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DES COMMERCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94450 LIMEIL-BREVANNESSiègeActif

    408 400 166 00018 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES COMMERCES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES COMMERCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COMMERCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES COMMERCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COMMERCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

125 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COMMERCES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES COMMERCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES COMMERCES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI DES COMMERCES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES COMMERCES ?

Le numéro SIREN de SCI DES COMMERCES est 408 400 166. Le SIRET de son siège social est 408 400 166 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09408400166.

Qui dirige SCI DES COMMERCES ?

SCI DES COMMERCES est dirigée par GALLET JEAN HENRI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES COMMERCES ?

Le siège social de SCI DES COMMERCES est situé 12 av de la Division Leclerc Mr Jean Gallet, 94450 Limeil-Brevannes.

SCI DES COMMERCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES COMMERCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES COMMERCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COMMERCES.

Entreprises similaires

Même activité à Limeil-Brevannes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Limeil-Brevannes

Entreprises du même secteur à Limeil-Brevannes

Entreprises à Limeil-Brevannes

Toutes les entreprises à Limeil-Brevannes