SCI DES COMMUNAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DES COMMUNAUX est une SCI immatriculée le 31 août 1981 sous le numéro SIREN 322 464 215. Son siège social est situé à Tendu (36200). Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALBERT POULET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES COMMUNAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DES COMMUNAUX
- SIREN
- 322 464 215
- SIRET (siège)
- 322 464 215 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR17322464215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 464 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 août 1981
- Siège social
- , 36200, TENDU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES COMMUNAUX
Location, aménagement en vue de la location des immeubles dont elle Deviendra propriétaire
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Finances de SCI DES COMMUNAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES COMMUNAUX
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES COMMUNAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36200 TENDUSiègeActif
322 464 215 00019 · ouvert le 01 juin 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES COMMUNAUX
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES COMMUNAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COMMUNAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COMMUNAUX. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01654
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juin 2001 · N° 00-86.667
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES COMMUNAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES COMMUNAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : POULET Pascal ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : POULET-BANNIER Martine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RABANY Catherine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : POULET Albert
- création
Date d'effet : 31 août 1981
Questions fréquentes sur SCI DES COMMUNAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DES COMMUNAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DES COMMUNAUX est 322 464 215. Le SIRET de son siège social est 322 464 215 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17322464215.
Qui dirige SCI DES COMMUNAUX ?
SCI DES COMMUNAUX est dirigée par ALBERT POULET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES COMMUNAUX ?
Le siège social de SCI DES COMMUNAUX est situé à Tendu (36200).
SCI DES COMMUNAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES COMMUNAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES COMMUNAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COMMUNAUX.
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