SCI DES COMMUNAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES COMMUNAUX est une SCI immatriculée le 12 novembre 1986 sous le numéro SIREN 339 210 833. Son siège social est situé Che des Communaux, 73200 Albertville. Son activité principale relève du code NAF 6820A. GERALD VENUTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES COMMUNAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DES COMMUNAUX
- SIREN
- 339 210 833
- SIRET (siège)
- 339 210 833 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR79339210833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 210 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 novembre 1986
- Siège social
- CHE DES COMMUNAUX, 73200, ALBERTVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES COMMUNAUX
L'ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN A ALBERTVILLE, LIEUDIT "LES COM- MUNAUX" LA CONSTRUCTION SUR CE TERRAIN D'UN IMMEUBLE, LA PROPRIETE ET L'EX- PLOITATION PAR BAIL DUDIT IMMEUBLE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A LA REALISATION DE CET OBJET SOCIAL
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Finances de SCI DES COMMUNAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES COMMUNAUX
INSEEGREMES IMMOBILIER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 novembre 1986) · 39 ans
GREMES INDUSTRIES ET PARTICIPATIONS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 novembre 1986) · 39 ans
Établissements de SCI DES COMMUNAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73200 ALBERTVILLESiègeActif
339 210 833 00010 · ouvert le 23 septembre 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES COMMUNAUX
INPIComptes annuels de SCI DES COMMUNAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COMMUNAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES COMMUNAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COMMUNAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COMMUNAUX. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01654
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juin 2001 · N° 00-86.667
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES COMMUNAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES COMMUNAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 novembre 1986
Questions fréquentes sur SCI DES COMMUNAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DES COMMUNAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DES COMMUNAUX est 339 210 833. Le SIRET de son siège social est 339 210 833 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79339210833.
Qui dirige SCI DES COMMUNAUX ?
SCI DES COMMUNAUX est dirigée par GERALD VENUTI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES COMMUNAUX ?
Le siège social de SCI DES COMMUNAUX est situé Che des Communaux, 73200 Albertville.
SCI DES COMMUNAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES COMMUNAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES COMMUNAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COMMUNAUX.
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