SCI DES COMMUNAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DES COMMUNAUX est une SCI immatriculée le 1er février 1989 sous le numéro SIREN 349 492 330. Elle est domiciliée 252 rue du Villard, 69250 Montanay. SCI DES COMMUNAUX relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par RAYMOND WATTELET, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES COMMUNAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DES COMMUNAUX
- SIREN
- 349 492 330
- SIRET (siège)
- 349 492 330 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR25349492330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 492 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 février 1989
- Siège social
- 252 RUE DU VILLARD, 69250, MONTANAY
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES COMMUNAUX
L'acquisition et l'administration de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI DES COMMUNAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES COMMUNAUX
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2019
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES COMMUNAUX
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 69250 MONTANAYSiègeActif
349 492 330 00049 · ouvert le 21 juin 2024 · NAF 6820B
- 69250 MONTANAYFermé
349 492 330 00015 · ouvert le 21 juin 2024 · NAF 702A
- 01600 REYRIEUXFermé
349 492 330 00023 · ouvert le 07 mars 1995 · NAF 6820A
- 01600 MISERIEUXFermé
349 492 330 00031 · ouvert le 04 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES COMMUNAUX
INPIConformité de SCI DES COMMUNAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COMMUNAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COMMUNAUX. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01654
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juin 2001 · N° 00-86.667
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES COMMUNAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES COMMUNAUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 février 1989
Questions fréquentes sur SCI DES COMMUNAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DES COMMUNAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DES COMMUNAUX est 349 492 330. Le SIRET de son siège social est 349 492 330 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25349492330.
Qui dirige SCI DES COMMUNAUX ?
SCI DES COMMUNAUX est dirigée par RAYMOND WATTELET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES COMMUNAUX ?
Le siège social de SCI DES COMMUNAUX est situé 252 rue du Villard, 69250 Montanay.
SCI DES COMMUNAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES COMMUNAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES COMMUNAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COMMUNAUX.
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