SCI DES COMMUNAUX
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 949 255, SCI DES COMMUNAUX est une SCI créée le 27 août 2013. Elle est domiciliée 284 CHE du Lacat, 69560 Saint-Cyr-sur-le-Rhône. SCI DES COMMUNAUX relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par SEBASTIEN BELAID, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES COMMUNAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DES COMMUNAUX
- SIREN
- 794 949 255
- SIRET (siège)
- 794 949 255 00051
- N° TVA intracommunautaire
- FR54794949255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 949 255
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 août 2013
- Siège social
- 284 CHE du Lacat, 69560, Saint-Cyr-sur-le-Rhône
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES COMMUNAUX
Gestion et location de tènements
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Finances de SCI DES COMMUNAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES COMMUNAUX
INSEEAutre
SLB CONSEIL
Autre
Établissements de SCI DES COMMUNAUX
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 69560 Saint-Cyr-sur-le-RhôneSiègeActif
794 949 255 00051 · ouvert le 24 octobre 2025 · NAF 6820B
- 38150 SALAISE-SUR-SANNEFermé
794 949 255 00010 · ouvert le 08 août 2013 · NAF 6820A
- 38150 VILLE-SOUS-ANJOUFermé
794 949 255 00028 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 6820A
- 38150 ROUSSILLONFermé
794 949 255 00036 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6820A
- 38138 LES COTES-D'AREYFermé
794 949 255 00044 · ouvert le 08 août 2013 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES COMMUNAUX
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES COMMUNAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COMMUNAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COMMUNAUX. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01654
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juin 2001 · N° 00-86.667
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES COMMUNAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES COMMUNAUX
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : BELAID Sébastien nom d'usage : TEDESCHI
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-08
- création
Date d'effet : 27 août 2013
Questions fréquentes sur SCI DES COMMUNAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DES COMMUNAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DES COMMUNAUX est 794 949 255. Le SIRET de son siège social est 794 949 255 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54794949255.
Qui dirige SCI DES COMMUNAUX ?
SCI DES COMMUNAUX est dirigée par SEBASTIEN BELAID, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES COMMUNAUX ?
Le siège social de SCI DES COMMUNAUX est situé 284 CHE du Lacat, 69560 Saint-Cyr-sur-le-Rhône.
SCI DES COMMUNAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES COMMUNAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES COMMUNAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COMMUNAUX.
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