SCI DES COMMUNES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DES COMMUNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 871 744. Elle est domiciliée 1 All du Manege, 78600 Le Mesnil-le-Roi. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par EVRARD DE PONNAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES COMMUNES
INSEE- Dénomination
- SCI DES COMMUNES
- SIREN
- 518 871 744
- SIRET (siège)
- 518 871 744 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR81518871744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 871 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 décembre 2009
- Siège social
- 1 ALL DU MANEGE, 78600, LE MESNIL-LE-ROI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES COMMUNES
L'acquisition de tous immeubles ou biens immobiliers et en particulier l'acquisition d'un terrain sis à ACHERES (78260) 2 rue des Communes
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Finances de SCI DES COMMUNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES COMMUNES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2009) · 16 ans
Établissements de SCI DES COMMUNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78600 LE MESNIL-LE-ROISiègeActif
518 871 744 00018 · ouvert le 16 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES COMMUNES
INPIConformité de SCI DES COMMUNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COMMUNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
123 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COMMUNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES COMMUNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES COMMUNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-16
- création
Date d'effet : 17 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI DES COMMUNES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES COMMUNES ?
Le numéro SIREN de SCI DES COMMUNES est 518 871 744. Le SIRET de son siège social est 518 871 744 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81518871744.
Qui dirige SCI DES COMMUNES ?
SCI DES COMMUNES est dirigée par EVRARD DE PONNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES COMMUNES ?
Le siège social de SCI DES COMMUNES est situé 1 All du Manege, 78600 Le Mesnil-le-Roi.
SCI DES COMMUNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES COMMUNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES COMMUNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COMMUNES.
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