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SCI DES COMMUNES

Active
Siren518 871 744SCI78600 LE MESNIL-LE-ROICréée le 17 décembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DES COMMUNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 871 744. Elle est domiciliée 1 All du Manege, 78600 Le Mesnil-le-Roi. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par EVRARD DE PONNAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES COMMUNES

Dénomination
SCI DES COMMUNES
SIREN
518 871 744
SIRET (siège)
518 871 744 00018
N° TVA intracommunautaire
FR81518871744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 871 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 décembre 2009
Siège social
1 ALL DU MANEGE, 78600, LE MESNIL-LE-ROI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES COMMUNES

L'acquisition de tous immeubles ou biens immobiliers et en particulier l'acquisition d'un terrain sis à ACHERES (78260) 2 rue des Communes

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES COMMUNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES COMMUNES

PD

PERRINE DE CHAISEMARTIN

Autre

Depuis la création (17 décembre 2009) · 16 ans

ED

EVRARD DE PONNAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI DES COMMUNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78600 LE MESNIL-LE-ROISiègeActif

    518 871 744 00018 · ouvert le 16 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES COMMUNES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 décembre 2009

  • Acte

Conformité de SCI DES COMMUNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COMMUNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

123 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COMMUNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES COMMUNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES COMMUNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-16

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DES COMMUNES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES COMMUNES ?

Le numéro SIREN de SCI DES COMMUNES est 518 871 744. Le SIRET de son siège social est 518 871 744 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81518871744.

Qui dirige SCI DES COMMUNES ?

SCI DES COMMUNES est dirigée par EVRARD DE PONNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES COMMUNES ?

Le siège social de SCI DES COMMUNES est situé 1 All du Manege, 78600 Le Mesnil-le-Roi.

SCI DES COMMUNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES COMMUNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES COMMUNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COMMUNES.