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SCI DES COMMUNS

Active
Siren485 344 626SCI60620 BETZCréée le 06 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

SCI DES COMMUNS est une SCI immatriculée le 6 décembre 2005 sous le numéro SIREN 485 344 626. Son siège social est situé 31 rue Bernard Hamelin Macquelines, 60620 Betz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BENEDICTE HAMELIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES COMMUNS

Dénomination
SCI DES COMMUNS
SIREN
485 344 626
SIRET (siège)
485 344 626 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64485344626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 344 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2005
Siège social
31 RUE BERNARD HAMELIN MACQUELINES, 60620, BETZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES COMMUNS

Propriété, gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobilieres, toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles. Acquisition, prise à bail, location-vente de terrains, d'immeubles.

Finances de SCI DES COMMUNS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES COMMUNS

GB

GONZAGUE BRISSET

Autre

Depuis la création (06 décembre 2005) · 20 ans

BH

BENEDICTE HAMELIN

Gérant

Depuis la création (06 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI DES COMMUNS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60620 BETZSiègeActif

    485 344 626 00018 · ouvert le 23 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES COMMUNS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES COMMUNS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COMMUNS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES COMMUNS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COMMUNS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COMMUNS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES COMMUNS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES COMMUNS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DES COMMUNS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES COMMUNS ?

Le numéro SIREN de SCI DES COMMUNS est 485 344 626. Le SIRET de son siège social est 485 344 626 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64485344626.

Qui dirige SCI DES COMMUNS ?

SCI DES COMMUNS est dirigée par BENEDICTE HAMELIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES COMMUNS ?

Le siège social de SCI DES COMMUNS est situé 31 rue Bernard Hamelin Macquelines, 60620 Betz.

SCI DES COMMUNS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES COMMUNS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES COMMUNS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COMMUNS.

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