SCI DES COMMUNS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 920 799 632, SCI DES COMMUNS est une SCI créée le 26 octobre 2022. Son siège social est situé 1 rue Andre Join Lambert Chateau de Livet, 27800 Livet-sur-Authou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ARNAUD ALEXANDROFF exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES COMMUNS
INSEE- Dénomination
- SCI DES COMMUNS
- SIREN
- 920 799 632
- SIRET (siège)
- 920 799 632 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25920799632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 799 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 octobre 2022
- Siège social
- 1 RUE ANDRE JOIN LAMBERT CHATEAU DE LIVET, 27800, LIVET-SUR-AUTHOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES COMMUNS
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI DES COMMUNS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES COMMUNS
INSEEALEXANDROFF AND SON CONSULTING
Autre
Depuis la création (26 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI DES COMMUNS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27800 LIVET-SUR-AUTHOUSiègeActif
920 799 632 00012 · ouvert le 10 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES COMMUNS
INPIComptes annuels de SCI DES COMMUNS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COMMUNS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES COMMUNS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COMMUNS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COMMUNS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02231
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/19630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00772
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/01296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 18/00877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 février 2023 · N° 21/04043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-22.117
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 1992 · N° 90-15.470
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES COMMUNS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES COMMUNS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-10
- création
Date d'effet : 26 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI DES COMMUNS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES COMMUNS ?
Le numéro SIREN de SCI DES COMMUNS est 920 799 632. Le SIRET de son siège social est 920 799 632 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25920799632.
Qui dirige SCI DES COMMUNS ?
SCI DES COMMUNS est dirigée par ARNAUD ALEXANDROFF, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES COMMUNS ?
Le siège social de SCI DES COMMUNS est situé 1 rue Andre Join Lambert Chateau de Livet, 27800 Livet-sur-Authou.
SCI DES COMMUNS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES COMMUNS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES COMMUNS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COMMUNS.
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