SCI DES COMPAGNONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 517 631 925, SCI DES COMPAGNONS est une SCI créée le 23 octobre 2009. Son siège social est situé 65 rue des Compagnons, 01160 Saint-Martin-du-Mont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER ROCHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES COMPAGNONS
INSEE- Dénomination
- SCI DES COMPAGNONS
- SIREN
- 517 631 925
- SIRET (siège)
- 517 631 925 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR89517631925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 631 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2009
- Siège social
- 65 RUE DES COMPAGNONS, 01160, SAINT-MARTIN-DU-MONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES COMPAGNONS
Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI DES COMPAGNONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES COMPAGNONS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2023
Anciens dirigeants (1)
Marc Michel André Gérant associé : ROCHET Olivier FALAISE
Gérant associé · de octobre 2009 à juillet 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES COMPAGNONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01160 SAINT-MARTIN-DU-MONTSiègeActif
517 631 925 00016 · ouvert le 09 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES COMPAGNONS
INPIComptes annuels de SCI DES COMPAGNONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COMPAGNONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES COMPAGNONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COMPAGNONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COMPAGNONS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 mars 2025 · N° 21/16040
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Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00507
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/10281
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES COMPAGNONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES COMPAGNONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROCHET Olivier
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-23 · Début d'activité : 2009-10-09
- création
Date d'effet : 23 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI DES COMPAGNONS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES COMPAGNONS ?
Le numéro SIREN de SCI DES COMPAGNONS est 517 631 925. Le SIRET de son siège social est 517 631 925 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89517631925.
Qui dirige SCI DES COMPAGNONS ?
SCI DES COMPAGNONS est dirigée par OLIVIER ROCHET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DES COMPAGNONS ?
Le siège social de SCI DES COMPAGNONS est situé 65 rue des Compagnons, 01160 Saint-Martin-du-Mont.
SCI DES COMPAGNONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES COMPAGNONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES COMPAGNONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COMPAGNONS.
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