SCI DES COMTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES COMTES est une SCI immatriculée le 4 juillet 2007 sous le numéro SIREN 497 724 161. Elle est domiciliée 9 av Comte de Bertier, 57100 Thionville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCIS EHL en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI DES COMTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES COMTES
- SIREN
- 497 724 161
- SIRET (siège)
- 497 724 161 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR85497724161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 724 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 2007
- Siège social
- 9 AV COMTE DE BERTIER, 57100, THIONVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES COMTES
Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis,la construction sur les immeubles non bâtis,la location des immeubles construits ou acquis.
Finances de SCI DES COMTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES COMTES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis mai 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2016
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES COMTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57100 THIONVILLESiègeActif
497 724 161 00029 · ouvert le 09 mars 2007 · NAF 6820B
- 57190 FLORANGEFermé
497 724 161 00011 · ouvert le 09 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES COMTES
INPIComptes annuels de SCI DES COMTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COMTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES COMTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COMTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COMTES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/11616
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01614
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 15-24.908
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-19.500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES COMTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES COMTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
gérant, associé indéfiniment et solidairement responsable : EHL (Francis, Pierre)
- création
Date d'effet : 04 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI DES COMTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES COMTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES COMTES est 497 724 161. Le SIRET de son siège social est 497 724 161 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85497724161.
Qui dirige SCI DES COMTES ?
SCI DES COMTES est dirigée par FRANCIS EHL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES COMTES ?
Le siège social de SCI DES COMTES est situé 9 av Comte de Bertier, 57100 Thionville.
SCI DES COMTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES COMTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES COMTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COMTES.
Entreprises similaires
Même activité à Thionville