SCI DES COMTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 479 786, SCI DES COMTES est une SCI créée le 7 mars 2023. Elle est domiciliée 17 RUE du Calvaire, 08460 Thin-le-Moutier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Jules Fortier, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES COMTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES COMTES
- SIREN
- 949 479 786
- SIRET (siège)
- 949 479 786 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR32949479786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 479 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2023
- Siège social
- 17 RUE du Calvaire, 08460, Thin-le-Moutier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES COMTES
L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, la construction, l'administration, la gestion, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Tout mode d'acquisition et de financement de l'acquisition des immeubles, dès lors qu'il entre dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social ; L'aliénation d'un ou des immeubles devenus inutile à la Société, par tous moyens ; La souscription de tous emprunts pour financer l'acquisition des biens immobiliers, ainsi que toutes garanties ;
Finances de SCI DES COMTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES COMTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 mars 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DES COMTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08460 Thin-le-MoutierSiègeActif
949 479 786 00012 · ouvert le 23 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES COMTES
INPIComptes annuels de SCI DES COMTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COMTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES COMTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COMTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COMTES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24/07956
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/11616
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01614
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 15-24.908
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-19.500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES COMTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES COMTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-07 · Début d'activité : 2023-02-23
- création
Questions fréquentes sur SCI DES COMTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES COMTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES COMTES est 949 479 786. Le SIRET de son siège social est 949 479 786 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32949479786.
Qui dirige SCI DES COMTES ?
SCI DES COMTES est dirigée par Jules Fortier, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES COMTES ?
Le siège social de SCI DES COMTES est situé 17 RUE du Calvaire, 08460 Thin-le-Moutier.
SCI DES COMTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES COMTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES COMTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COMTES.
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