SCI DES COMTES DU COMMINGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES COMTES DU COMMINGES est une SCI immatriculée le 22 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 344 976. Son siège social est situé 6 Pl Compans, 31260 Salies-du-Salat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE SERVAT en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DES COMTES DU COMMINGES
INSEE- Dénomination
- SCI DES COMTES DU COMMINGES
- SIREN
- 408 344 976
- SIRET (siège)
- 408 344 976 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR18408344976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 344 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 1996
- Siège social
- 6 PL COMPANS, 31260, SALIES-DU-SALAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES COMTES DU COMMINGES
Acquisition, gestion de tous biens immobiliers de tous terrains, leur mise en valeur par aménagement ou construction.
Finances de SCI DES COMTES DU COMMINGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES COMTES DU COMMINGES
INSEEBODACCAutre
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2012
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES COMTES DU COMMINGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31260 SALIES-DU-SALATSiègeActif
408 344 976 00019 · ouvert le 19 juillet 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES COMTES DU COMMINGES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES COMTES DU COMMINGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COMTES DU COMMINGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES COMTES DU COMMINGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COMTES DU COMMINGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES COMTES DU COMMINGES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES COMTES DU COMMINGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES COMTES DU COMMINGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
SERVAT William Maurice nom d'usage : SERVAT n'est plus gérant. SERVAT Patrice nom d'usage : SERVAT devient gérant.
- création
Date d'effet : 22 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI DES COMTES DU COMMINGES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES COMTES DU COMMINGES ?
Le numéro SIREN de SCI DES COMTES DU COMMINGES est 408 344 976. Le SIRET de son siège social est 408 344 976 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18408344976.
Qui dirige SCI DES COMTES DU COMMINGES ?
SCI DES COMTES DU COMMINGES est dirigée par PATRICE SERVAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES COMTES DU COMMINGES ?
Le siège social de SCI DES COMTES DU COMMINGES est situé 6 Pl Compans, 31260 Salies-du-Salat.
SCI DES COMTES DU COMMINGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES COMTES DU COMMINGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES COMTES DU COMMINGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COMTES DU COMMINGES.
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