SCI DES COMTESSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES COMTESSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 609 903. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Les Comtesses, 45110 Chateauneuf S Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MIREILLE BOULMIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES COMTESSES
INSEE- Dénomination
- SCI DES COMTESSES
- SIREN
- 501 609 903
- SIRET (siège)
- 501 609 903 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR45501609903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 609 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2007
- Siège social
- 16 LES COMTESSES, 45110, CHATEAUNEUF S LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES COMTESSES
Location immobilière
Finances de SCI DES COMTESSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES COMTESSES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI DES COMTESSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45110 CHATEAUNEUF S LOIRESiègeActif
501 609 903 00015 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES COMTESSES
INPIComptes annuels de SCI DES COMTESSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COMTESSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES COMTESSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COMTESSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COMTESSES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES COMTESSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES COMTESSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-20 · Début d'activité : 2008-01-01
- création
Date d'effet : 20 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI DES COMTESSES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES COMTESSES ?
Le numéro SIREN de SCI DES COMTESSES est 501 609 903. Le SIRET de son siège social est 501 609 903 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45501609903.
Qui dirige SCI DES COMTESSES ?
SCI DES COMTESSES est dirigée par MIREILLE BOULMIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES COMTESSES ?
Le siège social de SCI DES COMTESSES est situé 16 Les Comtesses, 45110 Chateauneuf S Loire.
SCI DES COMTESSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES COMTESSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES COMTESSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COMTESSES.
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