SCI DES COMTESSES

Active

Siren982 132 607SCI28000 ChartresCréée le 22 décembre 2023

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI DES COMTESSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 132 607. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 RUE des Comtesses, 28000 Chartres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Audrey LE POUL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES COMTESSES

INSEE

Dénomination: SCI DES COMTESSES
SIREN: 982 132 607
SIRET (siège): 982 132 607 00010
N° TVA intracommunautaire: FR38982132607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 982 132 607
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 22 décembre 2023
Siège social: 50 RUE des Comtesses, 28000, Chartres
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DES COMTESSES

Acquisition, gestion et exploitation par location ou autrement, de tous biens ou droits immobilier, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. Prise de participation dans toutes sociétés immobilières. Obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse.

Finances de SCI DES COMTESSES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES COMTESSES

INSEE

Audrey LE POUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2023) · 2 ans

Ludivine VANNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI DES COMTESSES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

28000 ChartresSiègeActif
982 132 607 00010 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES COMTESSES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2023

Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DES COMTESSES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COMTESSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES COMTESSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COMTESSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COMTESSES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00349
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00205
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES COMTESSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES COMTESSES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 janvier 2024Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-12-01

03 juillet 2024création
Date d'effet : 22 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCI DES COMTESSES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES COMTESSES ?

Le numéro SIREN de SCI DES COMTESSES est 982 132 607. Le SIRET de son siège social est 982 132 607 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38982132607.

Qui dirige SCI DES COMTESSES ?

SCI DES COMTESSES est dirigée par Audrey LE POUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES COMTESSES ?

Le siège social de SCI DES COMTESSES est situé 50 RUE des Comtesses, 28000 Chartres.