SCI DES CONCLUSIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES CONCLUSIONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 955 578. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Raymond Guyot, 51100 Reims. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NICOLE TAUFOUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES CONCLUSIONS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CONCLUSIONS
- SIREN
- 429 955 578
- SIRET (siège)
- 429 955 578 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR31429955578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 955 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 2000
- Siège social
- 9 RUE RAYMOND GUYOT, 51100, REIMS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CONCLUSIONS
location immobilière
Finances de SCI DES CONCLUSIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CONCLUSIONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DES CONCLUSIONS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 51100 REIMSSiègeActif
429 955 578 00035 · ouvert le 07 juillet 2023 · NAF 6820B
- 51100 REIMSFermé
429 955 578 00019 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 6820B
- 51170 COURVILLEFermé
429 955 578 00027 · ouvert le 01 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CONCLUSIONS
INPIComptes annuels de SCI DES CONCLUSIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CONCLUSIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CONCLUSIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CONCLUSIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CONCLUSIONS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/08778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/19874
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/06899
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 2
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/08129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/02378
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03140
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/03809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/11794
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/05997
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 24 février 2026 · N° 25/05919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 18 février 2026 · N° 25/07655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 10 février 2026 · N° 25/12038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/09089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/04316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/03223
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 16 janvier 2026 · N° 22/10072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/06466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CONCLUSIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CONCLUSIONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI DES CONCLUSIONS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CONCLUSIONS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CONCLUSIONS est 429 955 578. Le SIRET de son siège social est 429 955 578 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31429955578.
Qui dirige SCI DES CONCLUSIONS ?
SCI DES CONCLUSIONS est dirigée par NICOLE TAUFOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CONCLUSIONS ?
Le siège social de SCI DES CONCLUSIONS est situé 9 rue Raymond Guyot, 51100 Reims.
SCI DES CONCLUSIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CONCLUSIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CONCLUSIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CONCLUSIONS.
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