SCI DES CONDAMINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES CONDAMINES est une SCI immatriculée le 29 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 470 849. Elle est domiciliée 200 rue du Muguet, 83230 Bormes-les-Mimosas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSIANE MUNOZ EPOUSE MOUNIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES CONDAMINES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CONDAMINES
- SIREN
- 448 470 849
- SIRET (siège)
- 448 470 849 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR55448470849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 470 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2003
- Siège social
- 200 RUE DU MUGUET, 83230, BORMES-LES-MIMOSAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CONDAMINES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DES CONDAMINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CONDAMINES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 avril 2003) · 23 ans
Établissements de SCI DES CONDAMINES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83230 BORMES-LES-MIMOSASSiègeActif
448 470 849 00028 · ouvert le 06 mai 2024 · NAF 6820B
- 83610 COLLOBRIERESFermé
448 470 849 00010 · ouvert le 29 avril 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES CONDAMINES
INPIComptes annuels de SCI DES CONDAMINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CONDAMINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CONDAMINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CONDAMINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CONDAMINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/12291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/02113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-11.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-12.529
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1989 · N° 88-41.889
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CONDAMINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CONDAMINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- création
Date d'effet : 29 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI DES CONDAMINES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CONDAMINES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CONDAMINES est 448 470 849. Le SIRET de son siège social est 448 470 849 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55448470849.
Qui dirige SCI DES CONDAMINES ?
SCI DES CONDAMINES est dirigée par JOSIANE MUNOZ EPOUSE MOUNIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CONDAMINES ?
Le siège social de SCI DES CONDAMINES est situé 200 rue du Muguet, 83230 Bormes-les-Mimosas.
SCI DES CONDAMINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CONDAMINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CONDAMINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CONDAMINES.
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