SCI DES CONDAMINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES CONDAMINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2005, identifiée par le SIREN 481 263 135. Son siège social est situé Parc d Avites Condamine, 71480 Cuiseaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE VANNET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES CONDAMINES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CONDAMINES
- SIREN
- 481 263 135
- SIRET (siège)
- 481 263 135 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR95481263135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 263 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 2005
- Siège social
- PARC D AVITES CONDAMINE, 71480, CUISEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CONDAMINES
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON, LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION, PAR VOIE DE LOCATION, CONCESSION OU AUTREMENT DE TOUT OU PARTIE DES IMMEUBLES, LOTS, EMPLACEMENTS LUI APPARTENANT OU DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE, LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION, INDUSTRIEL, COMMERCIAL OU AUTRE, LA PRISE A BAIL, AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE, DE TOUS AUTRES IMMEUBLES, BATIS OU NON, LA DIVISION EN LOTS DISTINCTS OU EN LOCAUX SEPARES DESDITS IMMEUBLES, L'EXECUTION DE TOUS TRAVAUX QUI SERAIENT NECESSAIRES AUX IMMEUBLES LUI APPARTENANT, L'OBTENTION ET LA REALISATION, DE TOUS EMPRUNTS, HYPOTHECAIRES OU NON, MAIS SEULEMENT DANS LE CADRE DE L'OBJET SOCIAL. ET PLUS GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES, MOBILIERES, IMMOBILIERES OU FINANCIERES SUSCEPTIBLES DE SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AUX OPERATIONS CI-AVANT DEFINIES, SOUS RESERVE QUE CELLE-CI NE MODIFIENT EN RIEN LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.
Finances de SCI DES CONDAMINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CONDAMINES
INSEEÉtablissements de SCI DES CONDAMINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71480 CUISEAUXSiègeActif
481 263 135 00016 · ouvert le 26 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CONDAMINES
INPIComptes annuels de SCI DES CONDAMINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CONDAMINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CONDAMINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CONDAMINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CONDAMINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/12291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/02113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-11.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-12.529
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1989 · N° 88-41.889
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CONDAMINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CONDAMINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI DES CONDAMINES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CONDAMINES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CONDAMINES est 481 263 135. Le SIRET de son siège social est 481 263 135 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95481263135.
Qui dirige SCI DES CONDAMINES ?
SCI DES CONDAMINES est dirigée par PHILIPPE VANNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CONDAMINES ?
Le siège social de SCI DES CONDAMINES est situé Parc d Avites Condamine, 71480 Cuiseaux.
SCI DES CONDAMINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CONDAMINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CONDAMINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CONDAMINES.
Entreprises similaires
Même activité à Cuiseaux