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SCI DES CONDAMINES

Active
Siren881 568 927SCI63340 ANTOINGTCréée le 13 février 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CONDAMINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2020, identifiée par le SIREN 881 568 927. Son siège social est situé 16 CHE DES CONDAMINES LA CROIX DE L'ORM la Croix de l'Orme, 63340 Antoingt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CECILE SEGURA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CONDAMINES

Dénomination
SCI DES CONDAMINES
SIREN
881 568 927
SIRET (siège)
881 568 927 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47881568927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 568 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2020
Siège social
16 CHE DES CONDAMINES LA CROIX DE L'ORM la Croix de l'Orme, 63340, ANTOINGT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CONDAMINES

l'acquisition d'un immeuble sis 24 cours Jean MOULIN à BRASSAC LES MINES ( 63570), l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI DES CONDAMINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CONDAMINES

GA

GREGORY ALCORTA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2020) · 6 ans

CS

CECILE SEGURA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2020) · 6 ans

Établissements de SCI DES CONDAMINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63340 ANTOINGTSiègeActif

    881 568 927 00019 · ouvert le 12 février 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CONDAMINES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2020

  • Acte

Dépôt du 13 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CONDAMINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CONDAMINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CONDAMINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CONDAMINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CONDAMINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CONDAMINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CONDAMINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-13 · Début d'activité : 2020-02-12

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2020

Questions fréquentes sur SCI DES CONDAMINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CONDAMINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CONDAMINES est 881 568 927. Le SIRET de son siège social est 881 568 927 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47881568927.

Qui dirige SCI DES CONDAMINES ?

SCI DES CONDAMINES est dirigée par CECILE SEGURA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CONDAMINES ?

Le siège social de SCI DES CONDAMINES est situé 16 CHE DES CONDAMINES LA CROIX DE L'ORM la Croix de l'Orme, 63340 Antoingt.

SCI DES CONDAMINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CONDAMINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CONDAMINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CONDAMINES.

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