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SCI DES CONDAMINES

Active
Siren922 626 239SCI30350 LEZANCréée le 30 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 626 239, SCI DES CONDAMINES est une SCI créée le 30 décembre 2022. Son siège social est situé 215 Rte d'Ales, 30350 Lezan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GREGORY FERRIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES CONDAMINES

Dénomination
SCI DES CONDAMINES
SIREN
922 626 239
SIRET (siège)
922 626 239 00011
N° TVA intracommunautaire
FR25922626239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 626 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2022
Siège social
215 RTE D'ALES, 30350, LEZAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CONDAMINES

Acquisition, propriété de tous biens immobiliers.

Finances de SCI DES CONDAMINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CONDAMINES

GF

GREGORY FERRIS

Gérant

Depuis la création (30 décembre 2022) · 3 ans

MW

MELISSA WATREMEZ

Gérant

Depuis la création (30 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI DES CONDAMINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30350 LEZANSiègeActif

    922 626 239 00011 · ouvert le 06 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CONDAMINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CONDAMINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CONDAMINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CONDAMINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CONDAMINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CONDAMINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CONDAMINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CONDAMINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-06

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI DES CONDAMINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CONDAMINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CONDAMINES est 922 626 239. Le SIRET de son siège social est 922 626 239 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25922626239.

Qui dirige SCI DES CONDAMINES ?

SCI DES CONDAMINES est dirigée par GREGORY FERRIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CONDAMINES ?

Le siège social de SCI DES CONDAMINES est situé 215 Rte d'Ales, 30350 Lezan.

SCI DES CONDAMINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CONDAMINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CONDAMINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CONDAMINES.

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