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SCI DES CONFINS

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Siren443 320 320SCI91290 ARPAJONCréée le 06 septembre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI DES CONFINS est une SCI immatriculée le 6 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 320 320. Son siège social est situé 2 av Division Leclerc, 91290 Arpajon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NORBERT ARMAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES CONFINS

Dénomination
SCI DES CONFINS
SIREN
443 320 320
SIRET (siège)
443 320 320 00015
N° TVA intracommunautaire
FR83443320320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 320 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 septembre 2002
Siège social
2 AV DIVISION LECLERC, 91290, ARPAJON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI DES CONFINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES CONFINS

NA

NORBERT ARMAND

Gérant

Depuis la création (06 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DES CONFINS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91290 ARPAJONSiègeFermé

    443 320 320 00015 · ouvert le 02 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CONFINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DES CONFINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CONFINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES CONFINS. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CONFINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES CONFINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DES CONFINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CONFINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CONFINS est 443 320 320. Le SIRET de son siège social est 443 320 320 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83443320320.

Qui dirige SCI DES CONFINS ?

SCI DES CONFINS est dirigée par NORBERT ARMAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES CONFINS ?

Le siège social de SCI DES CONFINS est situé 2 av Division Leclerc, 91290 Arpajon.

SCI DES CONFINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CONFINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CONFINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CONFINS.