SCI DES CONFINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI DES CONFINS est une SCI immatriculée le 6 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 320 320. Son siège social est situé 2 av Division Leclerc, 91290 Arpajon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NORBERT ARMAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES CONFINS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CONFINS
- SIREN
- 443 320 320
- SIRET (siège)
- 443 320 320 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR83443320320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 320 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 septembre 2002
- Siège social
- 2 AV DIVISION LECLERC, 91290, ARPAJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI DES CONFINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI DES CONFINS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91290 ARPAJONSiègeFermé
443 320 320 00015 · ouvert le 02 septembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CONFINS
INPIConformité de SCI DES CONFINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CONFINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES CONFINS. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17-13.457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CONFINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CONFINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- création
Date d'effet : 06 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DES CONFINS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CONFINS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CONFINS est 443 320 320. Le SIRET de son siège social est 443 320 320 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83443320320.
Qui dirige SCI DES CONFINS ?
SCI DES CONFINS est dirigée par NORBERT ARMAND, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES CONFINS ?
Le siège social de SCI DES CONFINS est situé 2 av Division Leclerc, 91290 Arpajon.
SCI DES CONFINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CONFINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CONFINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CONFINS.
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