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SCI DES CONGRES

Active
Siren791 915 820SCI23400 BOURGANEUFCréée le 24 mai 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
62,0 k€

SCI DES CONGRES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2013, identifiée par le SIREN 791 915 820. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av Pierre d'Aubusson, 23400 Bourganeuf. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ELIANE COURSAGET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CONGRES

Dénomination
SCI DES CONGRES
SIREN
791 915 820
SIRET (siège)
791 915 820 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95791915820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 915 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
62 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 mai 2013
Siège social
7 AV PIERRE D'AUBUSSON, 23400, BOURGANEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CONGRES

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers, leurs accessoires ou annexes

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Finances de SCI DES CONGRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES CONGRES

EC

ELIANE COURSAGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2013) · 13 ans

JP

JEAN MARC PAROT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2013) · 13 ans

CP

CAROLE PAROT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DES CONGRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23400 BOURGANEUFSiègeActif

    791 915 820 00017 · ouvert le 14 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CONGRES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI DES CONGRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CONGRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CONGRES. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CONGRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES CONGRES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-24 · Début d'activité : 2013-02-14

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2013

Questions fréquentes sur SCI DES CONGRES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CONGRES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CONGRES est 791 915 820. Le SIRET de son siège social est 791 915 820 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95791915820.

Qui dirige SCI DES CONGRES ?

SCI DES CONGRES est dirigée par ELIANE COURSAGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CONGRES ?

Le siège social de SCI DES CONGRES est situé 7 av Pierre d'Aubusson, 23400 Bourganeuf.

SCI DES CONGRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CONGRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CONGRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CONGRES.

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