SCI DES CONIFERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DES CONIFERES est une SCI immatriculée le 12 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 246 864. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 rue Ferdinand Lechevallier, 76190 Yvetot. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EMMANUEL ELOY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES CONIFERES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CONIFERES
- SIREN
- 830 246 864
- SIRET (siège)
- 830 246 864 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18830246864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 246 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juin 2017
- Siège social
- 82 RUE FERDINAND LECHEVALLIER, 76190, YVETOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CONIFERES
Acquisition, administration, gestion par location de biens immobiliers.
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Finances de SCI DES CONIFERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CONIFERES
INSEEÉtablissements de SCI DES CONIFERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76190 YVETOTSiègeActif
830 246 864 00011 · ouvert le 30 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CONIFERES
INPIConformité de SCI DES CONIFERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CONIFERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CONIFERES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/01425
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 00-11.914
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CONIFERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CONIFERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-12 · Début d'activité : 2017-05-30
- création
Date d'effet : 12 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI DES CONIFERES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CONIFERES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CONIFERES est 830 246 864. Le SIRET de son siège social est 830 246 864 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18830246864.
Qui dirige SCI DES CONIFERES ?
SCI DES CONIFERES est dirigée par EMMANUEL ELOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CONIFERES ?
Le siège social de SCI DES CONIFERES est situé 82 rue Ferdinand Lechevallier, 76190 Yvetot.
SCI DES CONIFERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CONIFERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CONIFERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CONIFERES.
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