SCI DES CONSULS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES CONSULS est une SCI immatriculée le 28 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 971 375. Elle est domiciliée 5 Pl Guy Moquet Maison des Consuls, 87200 Saint-Junien. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN ROUGIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES CONSULS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CONSULS
- SIREN
- 439 971 375
- SIRET (siège)
- 439 971 375 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR23439971375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 971 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2001
- Siège social
- 5 PL GUY MOQUET MAISON DES CONSULS, 87200, SAINT-JUNIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CONSULS
Acquisition et exploitation de tous immeubles
Finances de SCI DES CONSULS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CONSULS
INSEEÉtablissements de SCI DES CONSULS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87200 SAINT-JUNIENSiègeActif
439 971 375 00019 · ouvert le 27 janvier 1976 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CONSULS
INPIComptes annuels de SCI DES CONSULS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CONSULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CONSULS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CONSULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES CONSULS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/02035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CONSULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CONSULS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI DES CONSULS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CONSULS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CONSULS est 439 971 375. Le SIRET de son siège social est 439 971 375 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23439971375.
Qui dirige SCI DES CONSULS ?
SCI DES CONSULS est dirigée par JEAN ROUGIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CONSULS ?
Le siège social de SCI DES CONSULS est situé 5 Pl Guy Moquet Maison des Consuls, 87200 Saint-Junien.
SCI DES CONSULS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CONSULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CONSULS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CONSULS.
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