SCI DES CONSULS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 304 761, SCI DES CONSULS est une SCI créée le 11 octobre 2006. Son siège social est situé 37 rue des Boussicats, 89000 Auxerre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL HENRIAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES CONSULS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CONSULS
- SIREN
- 492 304 761
- SIRET (siège)
- 492 304 761 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR55492304761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 304 761
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2006
- Siège social
- 37 RUE DES BOUSSICATS, 89000, AUXERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CONSULS
Acquisition, administration et gestion par loca- tion ou autrement de tous immeubles et biens immo- liers
Finances de SCI DES CONSULS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CONSULS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DES CONSULS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89000 AUXERRESiègeActif
492 304 761 00017 · ouvert le 27 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CONSULS
INPIComptes annuels de SCI DES CONSULS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CONSULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CONSULS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CONSULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES CONSULS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/02035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CONSULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CONSULS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI DES CONSULS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CONSULS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CONSULS est 492 304 761. Le SIRET de son siège social est 492 304 761 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55492304761.
Qui dirige SCI DES CONSULS ?
SCI DES CONSULS est dirigée par PASCAL HENRIAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CONSULS ?
Le siège social de SCI DES CONSULS est situé 37 rue des Boussicats, 89000 Auxerre.
SCI DES CONSULS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CONSULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CONSULS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CONSULS.
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