SCI DES CONTAINERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 817 545 932, SCI DES CONTAINERS est une SCI créée le 5 janvier 2016. Elle est domiciliée 29 Bourdary, 07200 Aubenas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GUILLAUME BRÈS en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DES CONTAINERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CONTAINERS
- SIREN
- 817 545 932
- SIRET (siège)
- 817 545 932 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR83817545932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 545 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 janvier 2016
- Siège social
- 29 BOURDARY, 07200, AUBENAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CONTAINERS
L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autre des immeubles de la société. Le dépôt de toutes demandes d'autorisation d'urbanisme en France et à l' étranger. La construction et la restauration de tous immeubles ou partie d'immeuble, l'aménagement et l'entretien de tous terrains.
Finances de SCI DES CONTAINERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CONTAINERS
INSEEÉtablissements de SCI DES CONTAINERS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 07200 AUBENASSiègeActif
817 545 932 00029 · ouvert le 05 janvier 2016 · NAF 6820B
- 07140 LES VANSActif
817 545 932 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DES CONTAINERS
INPIComptes annuels de SCI DES CONTAINERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CONTAINERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CONTAINERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CONTAINERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CONTAINERS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX GEN <ou= 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/03938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 24 octobre 2024 · N° 21/01434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/07569
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 février 2024 · N° 21/12696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/07569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-14.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-50.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2020 · N° 18-24.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 15-26.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-20.398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 07 février 2017 · N° 15/06569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 09 avril 2014 · N° 10/07878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CONTAINERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CONTAINERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 janvier 2016
Questions fréquentes sur SCI DES CONTAINERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CONTAINERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CONTAINERS est 817 545 932. Le SIRET de son siège social est 817 545 932 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83817545932.
Qui dirige SCI DES CONTAINERS ?
SCI DES CONTAINERS est dirigée par GUILLAUME BRÈS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CONTAINERS ?
Le siège social de SCI DES CONTAINERS est situé 29 Bourdary, 07200 Aubenas.
SCI DES CONTAINERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CONTAINERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CONTAINERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CONTAINERS.
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