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SCI DES CONTOURS

Active
Siren379 449 358SCI39570 PERRIGNYCréée le 26 septembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CONTOURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 1990, identifiée par le SIREN 379 449 358. Elle est domiciliée Rte de Champagnole, 39570 Perrigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY CUYNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES CONTOURS

Dénomination
SCI DES CONTOURS
SIREN
379 449 358
SIRET (siège)
379 449 358 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27379449358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 449 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 372,04 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 1990
Siège social
RTE DE CHAMPAGNOLE, 39570, PERRIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CONTOURS

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI DES CONTOURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CONTOURS

TC

THIERRY CUYNET

Gérant

VD

VINCENT DEFFEUILLE

Gérant

T

THEVENOD

Autre

Établissements de SCI DES CONTOURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39570 PERRIGNYSiègeActif

    379 449 358 00017 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CONTOURS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2012

  • Acte

Dépôt du 22 février 2012

  • Acte

Dépôt du 22 février 2012

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CONTOURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CONTOURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CONTOURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CONTOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CONTOURS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CONTOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CONTOURS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    VEYLAND Alain Michel nom d'usage : VEYLAND n'est plus gérant. DEFFEUILLE Vincent Jean Roger nom d'usage : DEFFEUILLE devient gérant. CUYNET Thierry Joseph Hervé nom d'usage : CUYNET devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 1990

Questions fréquentes sur SCI DES CONTOURS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CONTOURS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CONTOURS est 379 449 358. Le SIRET de son siège social est 379 449 358 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27379449358.

Qui dirige SCI DES CONTOURS ?

SCI DES CONTOURS est dirigée par THIERRY CUYNET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CONTOURS ?

Le siège social de SCI DES CONTOURS est situé Rte de Champagnole, 39570 Perrigny.

SCI DES CONTOURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CONTOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CONTOURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CONTOURS.

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