SCI DES COOPERATEURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 903 064 079, SCI DES COOPERATEURS est une SCI créée le 13 septembre 2021. Son siège social est situé 11 rue des Cooperateurs, 59220 Denain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO Chaaib, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES COOPERATEURS
INSEE- Dénomination
- SCI DES COOPERATEURS
- SIREN
- 903 064 079
- SIRET (siège)
- 903 064 079 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR00903064079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 064 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 septembre 2021
- Siège social
- 11 RUE DES COOPERATEURS, 59220, DENAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES COOPERATEURS
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.
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Finances de SCI DES COOPERATEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES COOPERATEURS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI DES COOPERATEURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59220 DENAINSiègeActif
903 064 079 00010 · ouvert le 15 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES COOPERATEURS
INPIComptes annuels de SCI DES COOPERATEURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COOPERATEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES COOPERATEURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COOPERATEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COOPERATEURS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/00376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/00352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/00350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/01765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 avril 1990 · N° 88-19.320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1989 · N° 86-42.958
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES COOPERATEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES COOPERATEURS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-13 · Début d'activité : 2021-09-15
- création
Date d'effet : 13 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI DES COOPERATEURS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES COOPERATEURS ?
Le numéro SIREN de SCI DES COOPERATEURS est 903 064 079. Le SIRET de son siège social est 903 064 079 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00903064079.
Qui dirige SCI DES COOPERATEURS ?
SCI DES COOPERATEURS est dirigée par BRUNO Chaaib, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES COOPERATEURS ?
Le siège social de SCI DES COOPERATEURS est situé 11 rue des Cooperateurs, 59220 Denain.
SCI DES COOPERATEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES COOPERATEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES COOPERATEURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COOPERATEURS.
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