SCI DES COQUELICOTS

Active

Siren838 736 700SCI57660 LIXING-LES-SAINT-AVOLDCréée le 09 avril 2018

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 24 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI DES COQUELICOTS est une SCI immatriculée le 9 avril 2018 sous le numéro SIREN 838 736 700. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue des Dahlias, 57660 Lixing-les-Saint-Avold. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par MARCEL MENTO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES COQUELICOTS

INSEE

Dénomination: SCI DES COQUELICOTS
SIREN: 838 736 700
SIRET (siège): 838 736 700 00017
N° TVA intracommunautaire: FR42838736700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 838 736 700
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 500 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 09 avril 2018
Siège social: 20 RUE DES DAHLIAS, 57660, LIXING-LES-SAINT-AVOLD
Établissements: 1
Statut: Active

Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DES COQUELICOTS

L'acquisition d'un terrain à bâtir sis TETING SUR NIED, cadastré sous BAN DE TETING SUR NIED/section N/ Himerten a ca formant le lot n rue des Coquelicots du lotissement communal dénommé LA FORET rue des coquelicots

Finances de SCI DES COQUELICOTS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES COQUELICOTS

INSEE

MARCEL MENTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2018) · 8 ans

LAURENT PIERQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2018) · 8 ans

Établissements de SCI DES COQUELICOTS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

57660 LIXING-LES-SAINT-AVOLDSiègeActif
838 736 700 00017 · ouvert le 22 mars 2018 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DES COQUELICOTS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2018

Acte

Comptes annuels de SCI DES COQUELICOTS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COQUELICOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES COQUELICOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COQUELICOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COQUELICOTS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00272
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00246
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00356
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00372
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP Civil
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01674
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00134
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00525
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00699
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/02299
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 27 octobre 2025 · N° 24/08485
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/11525
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 22/00108
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01123
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01028
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00005
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/05902
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/02378
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Surend.
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00002
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 18 mars 2019 · N° 18/06966
irrecevabilite
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15-21.348
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES COQUELICOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES COQUELICOTS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 mai 2018Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-09 · Début d'activité : 2018-03-22

19 mai 2024création
Date d'effet : 09 avril 2018

Questions fréquentes sur SCI DES COQUELICOTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES COQUELICOTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES COQUELICOTS est 838 736 700. Le SIRET de son siège social est 838 736 700 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42838736700.

Qui dirige SCI DES COQUELICOTS ?

SCI DES COQUELICOTS est dirigée par MARCEL MENTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES COQUELICOTS ?

Le siège social de SCI DES COQUELICOTS est situé 20 rue des Dahlias, 57660 Lixing-les-Saint-Avold.