SCI DES CORBEAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES CORBEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2001, identifiée par le SIREN 435 387 733. Elle est domiciliée 680 rue de la Haute Ville, 59970 Odomez. Son activité principale relève du code NAF 6820A. AGNES BERNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES CORBEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DES CORBEAUX
- SIREN
- 435 387 733
- SIRET (siège)
- 435 387 733 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR11435387733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 387 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 060 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 avril 2001
- Siège social
- 680 RUE DE LA HAUTE VILLE, 59970, ODOMEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CORBEAUX
Acquisition et exploitation de biens immobiliers
Finances de SCI DES CORBEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CORBEAUX
INSEEÉtablissements de SCI DES CORBEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59970 ODOMEZSiègeActif
435 387 733 00015 · ouvert le 13 avril 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES CORBEAUX
INPIComptes annuels de SCI DES CORBEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CORBEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CORBEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CORBEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CORBEAUX. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 05 août 2024 · N° 24/03568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 28 juin 2024 · N° 14/07717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 19-13.797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 05 octobre 2018 · N° 17/19808
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CORBEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CORBEAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI DES CORBEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CORBEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DES CORBEAUX est 435 387 733. Le SIRET de son siège social est 435 387 733 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11435387733.
Qui dirige SCI DES CORBEAUX ?
SCI DES CORBEAUX est dirigée par AGNES BERNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CORBEAUX ?
Le siège social de SCI DES CORBEAUX est situé 680 rue de la Haute Ville, 59970 Odomez.
SCI DES CORBEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CORBEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CORBEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CORBEAUX.
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