SCI DES CORBEAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 319 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES CORBEAUX est une SCI immatriculée le 25 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 429 449. Son siège social est situé 14 rue du Hohneck, 88250 La Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LUDOVIC ROBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES CORBEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DES CORBEAUX
- SIREN
- 539 429 449
- SIRET (siège)
- 539 429 449 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR14539429449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 429 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 319 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 2012
- Siège social
- 14 RUE DU HOHNECK, 88250, LA BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CORBEAUX
Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, vente des biens immobiliers détenus par ladite société, ainsi que la mise en garantie de quelque nature que ce soit de ces mêmes biens
Finances de SCI DES CORBEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CORBEAUX
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé · de novembre 2022 à décembre 2023
Gérant associé · de janvier 2012 à novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES CORBEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88250 LA BRESSESiègeActif
539 429 449 00017 · ouvert le 27 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CORBEAUX
INPIComptes annuels de SCI DES CORBEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CORBEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CORBEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CORBEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CORBEAUX. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 05 août 2024 · N° 24/03568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 28 juin 2024 · N° 14/07717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 19-13.797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 05 octobre 2018 · N° 17/19808
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CORBEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CORBEAUX
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Gérant, Associé : ROBERT Ludovic, Stéphane ; Gérant, Associé : ROBERT Virginie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Gérant, Associé : ROBERT Jérôme Michaël
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-25 · Début d'activité : 2011-12-27
- création
Date d'effet : 25 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI DES CORBEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CORBEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DES CORBEAUX est 539 429 449. Le SIRET de son siège social est 539 429 449 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14539429449.
Qui dirige SCI DES CORBEAUX ?
SCI DES CORBEAUX est dirigée par LUDOVIC ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CORBEAUX ?
Le siège social de SCI DES CORBEAUX est situé 14 rue du Hohneck, 88250 La Bresse.
SCI DES CORBEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CORBEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CORBEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CORBEAUX.
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