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SCI DES CORBIERES

Active
Siren380 959 627SCI11100 NARBONNECréée le 15 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 959 627, SCI DES CORBIERES est une SCI créée le 15 février 1991. Son siège social est situé 12 rue du Grand Chien, 11100 Narbonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par RENE NOGUERA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CORBIERES

Dénomination
SCI DES CORBIERES
SIREN
380 959 627
SIRET (siège)
380 959 627 00023
N° TVA intracommunautaire
FR61380959627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 959 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 février 1991
Siège social
12 RUE DU GRAND CHIEN, 11100, NARBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CORBIERES

Location de logements

Finances de SCI DES CORBIERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CORBIERES

RN

RENE NOGUERA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2017

CD

CHRISTOPHE DE LA FUENTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES CORBIERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeActif

    380 959 627 00023 · ouvert le 12 septembre 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES CORBIERES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CORBIERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CORBIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CORBIERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CORBIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CORBIERES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CORBIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CORBIERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOGUERA René ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE LA FUENTE Christophe, Xavier

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1991

Questions fréquentes sur SCI DES CORBIERES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CORBIERES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CORBIERES est 380 959 627. Le SIRET de son siège social est 380 959 627 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61380959627.

Qui dirige SCI DES CORBIERES ?

SCI DES CORBIERES est dirigée par RENE NOGUERA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CORBIERES ?

Le siège social de SCI DES CORBIERES est situé 12 rue du Grand Chien, 11100 Narbonne.

SCI DES CORBIERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CORBIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CORBIERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CORBIERES.

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