SCI DES CORBIERES

Active

Siren492 654 017SCI80260 NAOURSCréée le 03 novembre 2006

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 7 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 500 €
Effectif: Non publié

SCI DES CORBIERES est une SCI immatriculée le 3 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 654 017. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de l’Eglise, 80260 Naours. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN HOUBRON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CORBIERES

INSEE

Dénomination: SCI DES CORBIERES
SIREN: 492 654 017
SIRET (siège): 492 654 017 00010
N° TVA intracommunautaire: FR29492654017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 492 654 017
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 500 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 03 novembre 2006
Siège social: 12 RUE DE L’EGLISE, 80260, NAOURS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DES CORBIERES

acquisition, propriété, administration et exploita tion par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ainsin que la prise d'interêts et de participation dans toute société de même objet.

Finances de SCI DES CORBIERES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CORBIERES

INSEE

JEAN HOUBRON

Autre

Depuis la création (03 novembre 2006) · 20 ans

SEBASTIEN HOUBRON

Gérant

Depuis la création (03 novembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DES CORBIERES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

80260 NAOURSSiègeActif
492 654 017 00010 · ouvert le 02 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CORBIERES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2006

Acte

Comptes annuels de SCI DES CORBIERES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CORBIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CORBIERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CORBIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CORBIERES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/07604
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP Civil
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00976
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01712
Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00209
Envoi en médiation
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/02217
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 19 avril 2023 · N° 22/05489
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/00334
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CORBIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CORBIERES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 03 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI DES CORBIERES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CORBIERES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CORBIERES est 492 654 017. Le SIRET de son siège social est 492 654 017 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29492654017.

Qui dirige SCI DES CORBIERES ?

SCI DES CORBIERES est dirigée par SEBASTIEN HOUBRON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CORBIERES ?

Le siège social de SCI DES CORBIERES est situé 12 rue de l’Eglise, 80260 Naours.