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SCI DES CORMIERS

Active
Siren347 986 051SCI77690 MONTIGNY-SUR-LOINGCréée le 16 septembre 1988

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 347 986 051, SCI DES CORMIERS est une SCI créée le 16 septembre 1988. Son siège social est situé 18 Rle des Cormiers, 77690 Montigny-sur-Loing. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PETITPAS GUY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES CORMIERS

Dénomination
SCI DES CORMIERS
SIREN
347 986 051
SIRET (siège)
347 986 051 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30347986051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 986 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 septembre 1988
Siège social
18 RLE DES CORMIERS, 77690, MONTIGNY-SUR-LOING
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CORMIERS

ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A USAGE COMMERCIAL ZI DE BELLEGARDE 45

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Finances de SCI DES CORMIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES CORMIERS

P

PETITPAS GUY

Gérant

Depuis la création (16 septembre 1988) · 38 ans

Établissements de SCI DES CORMIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77690 MONTIGNY-SUR-LOINGSiègeActif

    347 986 051 00014 · ouvert le 28 juillet 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CORMIERS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DES CORMIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CORMIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES CORMIERS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00584

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CORMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES CORMIERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 1988

Questions fréquentes sur SCI DES CORMIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CORMIERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CORMIERS est 347 986 051. Le SIRET de son siège social est 347 986 051 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30347986051.

Qui dirige SCI DES CORMIERS ?

SCI DES CORMIERS est dirigée par PETITPAS GUY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES CORMIERS ?

Le siège social de SCI DES CORMIERS est situé 18 Rle des Cormiers, 77690 Montigny-sur-Loing.

SCI DES CORMIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CORMIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CORMIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CORMIERS.

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